Journal officiel · Décret

Décret n°70-812 du 9 septembre 1970 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1970
Publié le16 septembre 1970
PublicationJORF du 16 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874997
RéférenceDécret n°70-812 du 9 septembre 1970 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE :, JO du 16 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).