Journal officiel · Décret
Décret n°87-867 du 26 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1987
NatureDécret
Signé le26 octobre 1987
Publié le28 octobre 1987
PublicationJORF du 28 octobre 1987
NORFPPX8700145D
IdentifiantJORFTEXT000000696332
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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