Article 1 LEGIARTI000006455679
1. Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés et complétés conformément à celui annexé au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-867 du 26 octobre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnels civils de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1987
NatureDécret
Signé le26 octobre 1987
Publié le28 octobre 1987
Articles3 articles en vigueur
NORFPPX8700145D
IdentifiantLEGITEXT000006066226
Article 2 LEGIARTI000006455678
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE LEGIARTI000006455680
Pas de texte pour cet article dans la base.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 1987).