Décret n°87-867 du 26 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1987.

TexteDécret n°87-867 du 26 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006455679

Texte parentLEGITEXT000006066226

Référencearticle 1 du décret n°87-867 du 26 octobre 1987 (version du 28 octobre 1987)Légifrance →

1. Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés et complétés conformément à celui annexé au présent décret.

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