Journal officiel · Décret

Décret n°72-821 du 4 septembre 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" (MEDECINS, PHARMACIENS, CHIMISTES ET VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1972
Publié le9 septembre 1972
PublicationJORF du 9 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674586
RéférenceDécret n°72-821 du 4 septembre 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" (MEDECINS, PHARMACIENS, CHIMISTES ET VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES), JO du 9 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).