Journal officiel · Décret

Décret n°51-224 du 27 février 1951 PORTANT RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES DES CHEFS DE DIVISION TECHNIQUES DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE CREEE PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1951
Publié le28 février 1951
PublicationJORF du 28 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327308
RéférenceDécret n°51-224 du 27 février 1951 PORTANT RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES DES CHEFS DE DIVISION TECHNIQUES DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE CREEE PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948, JO du 28 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).