Journal officiel · Décret

Décret n°70-351 du 15 avril 1970 CLASSEMENT INDICIAIRE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE ET DES CAPORAUX ET SOLDATS A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1970
Publié le25 avril 1970
PublicationJORF du 25 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856737
RéférenceDécret n°70-351 du 15 avril 1970 CLASSEMENT INDICIAIRE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE ET DES CAPORAUX ET SOLDATS A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE, JO du 25 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).