Journal officiel · Décret

Décret n°54-535 du 26 mai 1954 MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, DE LA MARINE ET DE L'AERONAUTIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848975
RéférenceDécret n°54-535 du 26 mai 1954 MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, DE LA MARINE ET DE L'AERONAUTIQUE), JO du 27 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).