Journal officiel · Décret

Décret n°72-498 du 22 juin 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 CONFORMEMENT AUX MENTIONS PORTEES SUR CELUI ANNEXE AU PRESENT DECRET (EMPLOIS COMMUNS, PREMIER MINISTRE, AFFAIRES CULTURELLES, AFFAIRES ETRANGERES, AGRICULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, DEFENSE NATIONALE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, ECONOMIE ET FINANCES, EDUCATION NATIONALE, EQUIPEMENT ET LOGEMENT, INTERIEUR, JUSTICE, P ET T, TRANSPORTS, TRAVAIL, EMPLOI, POPULATION, SANTE PUBLIQUE, SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306528
RéférenceDécret n°72-498 du 22 juin 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 CONFORMEMENT AUX MENTIONS PORTEES SUR CELUI ANNEXE AU PRESENT DECRET (EMPLOIS COMMUNS, PREMIER MINISTRE, AFFAIRES CULTURELLES, AFFAIRES ETRANGERES, AGRICULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, DEFENSE NATIONALE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, ECONOMIE ET FINANCES, EDUCATION NATIONALE, EQUIPEMENT ET LOGEMENT, INTERIEUR, JUSTICE, P ET T, TRANSPORTS, TRAVAIL, EMPLOI, POPULATION, SANTE PUBLIQUE, SECURITE SOCIALE), JO du 24 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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