Journal officiel · Décret

Décret n°56-636 du 27 juin 1956 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1956
Publié le30 juin 1956
PublicationJORF du 30 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876698
RéférenceDécret n°56-636 du 27 juin 1956 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 30 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).