Journal officiel · Décret

Décret n°57-1250 du 4 décembre 1957 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1957
Publié le8 décembre 1957
PublicationJORF du 8 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309592
RéférenceDécret n°57-1250 du 4 décembre 1957 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM, JO du 8 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).