Journal officiel · Décret

Décret n°59-353 du 20 février 1959 RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES DES INGENIEURS EN CHEF DES SERVICES DE LA RADIOTELEGRAPHIE MILITAIRE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE CREEE PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1959
Publié le3 mars 1959
PublicationJORF du 3 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856520
RéférenceDécret n°59-353 du 20 février 1959 RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES DES INGENIEURS EN CHEF DES SERVICES DE LA RADIOTELEGRAPHIE MILITAIRE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE CREEE PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948, JO du 3 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).