Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 fixant répartition de l'effectif des militaires non officiers a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 481-108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1948
NatureDécret
Signé le1er septembre 1948
Publié le7 septembre 1948
PublicationJORF du 7 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670574
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Cité par 5 textes
Décret n°58-814 du 8 septembre 1958 · modifie
Décret n°61-1025 du 9 septembre 1961 · modifie
Arrêté du 22 avril 1988 · application
DECRET97-204 · modifie
Décret n°97-204 du 7 mars 1997 · txt source
Aller plus loin
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