Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 fixant répartition de l'effectif des militaires non officiers a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 481-108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1948
NatureDécret
Signé le1er septembre 1948
Publié le7 septembre 1948
PublicationJORF du 7 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670574
RéférenceDécret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 fixant répartition de l'effectif des militaires non officiers a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 481-108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État., JO du 7 septembre 1948Légifrance →

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DECRET97-204 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).