Journal officiel · Décret

Décret n°58-814 du 8 septembre 1958 MODIFIANT LE DECRET 481382 DU 01-09-1948 FIXANT LA REPARTITION DE L'EFFECTIF DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1958
Publié le10 septembre 1958
PublicationJORF du 10 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693010
RéférenceDécret n°58-814 du 8 septembre 1958 MODIFIANT LE DECRET 481382 DU 01-09-1948 FIXANT LA REPARTITION DE L'EFFECTIF DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR, JO du 10 septembre 1958Légifrance →

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Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).