Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1988 PORTANT REVISION DE PENSION DE CERTAINS OFFICIERS MARINIERS AYANT ACCOMPLI DES SERVICES EN SOUS-MARINS ET RETRAITES AVANT LE 01-01-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORDEFP8801268A
IdentifiantJORFTEXT000000873267
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 · application
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