Journal officiel · Décret
Décret n°61-1025 du 9 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 481382 DU 01-09-1948 FIXANT LA REPARTITION DES EFFECTIFS DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR. (FIXATION DE L'EFFECTIF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1961
Publié le15 septembre 1961
PublicationJORF du 15 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317065
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1382 du 1 septembre 1948 - art. 1 (V) · modification