Journal officiel · Décret

Décret n°54-851 du 30 août 1954 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948, RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1954
Publié le31 août 1954
PublicationJORF du 31 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492005
RéférenceDécret n°54-851 du 30 août 1954 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948, RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 31 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).