Journal officiel · Décret
Décret n°53-1279 du 29 décembre 1953 REVISION DU PLAN DE CLASSEMENT HIERARCHIQUE (COMPLEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1953
Publié le30 décembre 1953
PublicationJORF du 30 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000491545
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie