Journal officiel · Décret

Décret n°55-1517 du 22 novembre 1955 MODIFIE LE DECRET NO 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1955
Publié le26 novembre 1955
PublicationJORF du 26 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844585
RéférenceDécret n°55-1517 du 22 novembre 1955 MODIFIE LE DECRET NO 481108 DU 10-07-1948, JO du 26 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).