Journal officiel · Décret

Décret n°62-1276 du 31 octobre 1962 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (CORPS LATERAUX CREES PAR LE D. 591379 DU 08-12-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1962
Publié le3 novembre 1962
PublicationJORF du 3 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852095
RéférenceDécret n°62-1276 du 31 octobre 1962 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (CORPS LATERAUX CREES PAR LE D. 591379 DU 08-12-1959), JO du 3 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).