Journal officiel · Décret
Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORD. 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1959
Publié le9 décembre 1959
PublicationJORF du 9 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486083
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 · application
Cité par 36 textes
Arrêté du 8 décembre 1959 · application
Circulaire du 10 février 1960 · application
Décret n°61-10 du 7 janvier 1961 · application
Décret n°61-92 du 24 janvier 1961 · modifie
Circulaire du 10 octobre 1961 · application
Circulaire du 26 février 1962 · application
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · modifie
Décret n°62-1276 du 31 octobre 1962 · application
Arrêté du 3 novembre 1962 · application
Décret n°63-139 du 13 février 1963 · modifie
Décret n°65-430 du 4 juin 1965 · modifie
Décret n°67-474 du 20 juin 1967 · modifie
Décret n°68-662 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°69-949 du 15 octobre 1969 · modifie
Décret n°73-416 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°73-873 du 5 septembre 1973 · modifie
Décret n°75-1147 du 5 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 25 octobre 1979 · application
Décret n°80-768 du 29 septembre 1980 · modifie
Décret n°81-438 du 5 mai 1981 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1981 · application
Arrêté du 17 mars 1983 · application
Arrêté du 17 mars 1983 · application
Arrêté du 24 mai 1983 · application
Arrêté du 18 août 1983 · application
Arrêté du 1 juin 1984 · application
Arrêté du 27 septembre 1984 · application
Arrêté du 14 mars 1985 · application
Arrêté du 1 octobre 1985 · application
Arrêté du 23 septembre 1986 · application
Arrêté du 19 octobre 1987 · application
du 27 avril 1962 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*2 (Ab)