Journal officiel · Décret

Décret n°73-873 du 5 septembre 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 591379 DU 08-12-1959. (TABLEAUX I ET II). PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FOM. (INFIRMIERES ET SAGES-FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1973
Publié le11 septembre 1973
PublicationJORF du 11 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000497233
RéférenceDécret n°73-873 du 5 septembre 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 591379 DU 08-12-1959. (TABLEAUX I ET II). PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FOM. (INFIRMIERES ET SAGES-FEMMES), JO du 11 septembre 1973Légifrance →

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Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).