Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1986 PORTANT ADMISSION A UN CONGE SPECIAL (CORPS AUTONOME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1986
Publié le26 octobre 1986
PublicationJORF du 26 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497266
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application