Journal officiel · Décret

Décret n°63-139 du 13 février 1963 ABROGATION DE L'ARTICLE 34 (AL. 2) DU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1963
Publié le21 février 1963
PublicationJORF du 21 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509640
RéférenceDécret n°63-139 du 13 février 1963 ABROGATION DE L'ARTICLE 34 (AL. 2) DU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959, JO du 21 février 1963Légifrance →

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Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · modifie
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