Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 octobre 1961 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 532 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F1-50) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 octobre 1961
Publié le22 octobre 1961
PublicationJORF du 22 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000871459
RéférenceCirculaire du 10 octobre 1961 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 532 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F1-50) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer, JO du 22 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).