Journal officiel · Décret

Décret n°81-438 du 5 mai 1981 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE AU DECRET 591379 DU 08-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503731
RéférenceDécret n°81-438 du 5 mai 1981 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE AU DECRET 591379 DU 08-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 8 mai 1981Légifrance →

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Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · modifie
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