Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 février 1960 du Premier ministre (n° 461 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques(n° F4-8) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 février 1960
Publié le11 février 1960
PublicationJORF du 11 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000871422
RéférenceCirculaire du 10 février 1960 du Premier ministre (n° 461 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques(n° F4-8) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer, JO du 11 février 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 24 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).