Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 janvier 1961 COMPLETANT ET MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 10 février 1960 PRISE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 janvier 1961
Publié le28 janvier 1961
PublicationJORF du 28 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000498648
RéférenceCirculaire du 24 janvier 1961 COMPLETANT ET MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 10 février 1960 PRISE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959, JO du 28 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 10 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).