Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1984 CORPS AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1984
Publié le24 juin 1984
PublicationJORF du 24 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846675
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