Journal officiel · Décret

Décret n°80-768 du 29 septembre 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 40 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER:LIMITE D'AGE DU CORPS HOMOLOGUE D'ACCUEIL APPLICABLE A CERTAINS ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,OFFICIERS DES PORTS ET RADES,CHIFFREURS ET AGENTS DES CADRES GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1980
Publié le30 septembre 1980
PublicationJORF du 30 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307371
RéférenceDécret n°80-768 du 29 septembre 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 40 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER:LIMITE D'AGE DU CORPS HOMOLOGUE D'ACCUEIL APPLICABLE A CERTAINS ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,OFFICIERS DES PORTS ET RADES,CHIFFREURS ET AGENTS DES CADRES GENERAUX, JO du 30 septembre 1980Légifrance →

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Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).