Journal officiel · Décret
Décret n°65-430 du 4 juin 1965 PORTANT RAP MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959. (INTEGRATION DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1965
Publié le6 juin 1965
PublicationJORF du 6 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311802
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · modifie