Journal officiel · Décret

Décret n°61-10 du 7 janvier 1961 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT. (CORPS LATERAUX INSTITUES PAR L'ARTICLE 24 DU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1961
Publié le11 janvier 1961
PublicationJORF du 11 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317056
RéférenceDécret n°61-10 du 7 janvier 1961 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT. (CORPS LATERAUX INSTITUES PAR L'ARTICLE 24 DU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959), JO du 11 janvier 1961Légifrance →

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Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
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