Journal officiel · Décret

Décret n°61-92 du 24 janvier 1961 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX I, II, III ET IV ANNEXES AU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1961
Publié le28 janvier 1961
PublicationJORF du 28 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503214
RéférenceDécret n°61-92 du 24 janvier 1961 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX I, II, III ET IV ANNEXES AU DECRET 591379 DU 8 décembre 1959, JO du 28 janvier 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).