Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1987 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL (CONSEILLERS SUPERIEURS ET CONSEILLERS AU TRAVAIL ET A LA LEGISLATION SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1987
Publié le14 novembre 1987
PublicationJORF du 14 novembre 1987
NORASEG8701653A
IdentifiantJORFTEXT000000683151
RéférenceArrêté du 19 octobre 1987 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL (CONSEILLERS SUPERIEURS ET CONSEILLERS AU TRAVAIL ET A LA LEGISLATION SOCIALE), JO du 14 novembre 1987, NOR ASEG8701653ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).