Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1984 PORTANT ADMISSION AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL (CORPS AUTONOME) FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1984
Publié le12 octobre 1984
PublicationJORF du 12 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316112
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application