Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1983 M. VERNHET BERNARD,CHEF DE DIVISION EXCEPTIONNELLE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 01-05-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le8 avril 1983
PublicationJORF du 8 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864716
RéférenceArrêté du 17 mars 1983 M. VERNHET BERNARD,CHEF DE DIVISION EXCEPTIONNELLE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 01-05-1983, JO du 8 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
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