Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 février 1962 du premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 549 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-10) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 février 1962
Publié le27 février 1962
PublicationJORF du 27 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000318753
RéférenceCirculaire du 26 février 1962 du premier ministre, du ministre délégué auprès du premier ministre (n° 549 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-10) pour l'application de certaines dispositions du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer, JO du 27 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).