Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1981 LE NOMBRE MAXIMUM DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A INTEGRER,SUR LEUR DEMANDE,AU TITRE DU CONTINGENT DES ANNEES 1979 ET 1980,DANS LES CORPS HOMOLOGUES EN APPLICATION DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 EST FIXE A 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458281
RéférenceArrêté du 16 octobre 1981 LE NOMBRE MAXIMUM DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A INTEGRER,SUR LEUR DEMANDE,AU TITRE DU CONTINGENT DES ANNEES 1979 ET 1980,DANS LES CORPS HOMOLOGUES EN APPLICATION DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 EST FIXE A 1, JO du 24 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
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