Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1983 M. MATHIEU RENE,CHEF DE DIVISION DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE,2EME ECHELON,DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (CORPS AUTONOME) EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL JUSQU'AU 12-10-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1983
Publié le24 juin 1983
PublicationJORF du 24 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468324
RéférenceArrêté du 24 mai 1983 M. MATHIEU RENE,CHEF DE DIVISION DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE,2EME ECHELON,DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (CORPS AUTONOME) EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL JUSQU'AU 12-10-1986, JO du 24 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
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