Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1983 NOMBRE MAXIMUM DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A INTEGRER AU TITRE DES CONTINGENTS DES ANNEES 1981 ET 1982 DANS LES CORPS HOMOLOGUES VISES PAR LE DECRET 591379 DU 08-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1983
Publié le2 septembre 1983
PublicationJORF du 2 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655504
RéférenceArrêté du 18 août 1983 NOMBRE MAXIMUM DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A INTEGRER AU TITRE DES CONTINGENTS DES ANNEES 1981 ET 1982 DANS LES CORPS HOMOLOGUES VISES PAR LE DECRET 591379 DU 08-12-1959, JO du 2 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 · application
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