Journal officiel · Décret

Décret n°82-936 du 2 novembre 1982 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (CULTURE - I - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE),ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS,CORPS DES JARDINIERS EN CHEF,PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE,ARCHIVES DE FRANCE (INSPECTEUR DE MAGASINAGE,CHEF MAGASINIER,MAGASINIER SPECIALISE),MUSEE DE FRANCE (INSPECTEUR,AGENT CHEF ET AGENT DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1982
Publié le3 novembre 1982
PublicationJORF du 3 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000518328
RéférenceDécret n°82-936 du 2 novembre 1982 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (CULTURE - I - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE),ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS,CORPS DES JARDINIERS EN CHEF,PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE,ARCHIVES DE FRANCE (INSPECTEUR DE MAGASINAGE,CHEF MAGASINIER,MAGASINIER SPECIALISE),MUSEE DE FRANCE (INSPECTEUR,AGENT CHEF ET AGENT DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE), JO du 3 novembre 1982Légifrance →

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Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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