Journal officiel · Décret

Décret n°63-251 du 15 mars 1963 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE ET CAPORAUX ET SOLDATS A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1963
Publié le16 mars 1963
PublicationJORF du 16 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887062
RéférenceDécret n°63-251 du 15 mars 1963 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE ET CAPORAUX ET SOLDATS A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE, JO du 16 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).