Journal officiel · Décret

Décret n°65-1072 du 9 décembre 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX B, B BIS, C, E, F, SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1965
Publié le11 décembre 1965
PublicationJORF du 11 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669808
RéférenceDécret n°65-1072 du 9 décembre 1965 MODIFICATION DES TABLEAUX B, B BIS, C, E, F, SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948, JO du 11 décembre 1965Légifrance →

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Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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