Journal officiel · Décret
Décret n°84-733 du 26 juillet 1984 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES OU EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1984
Publié le28 juillet 1984
PublicationJORF du 28 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689276
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie