Journal officiel · Décret

Décret n°72-868 du 25 septembre 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" (SAGES-FEMMES, DIETETICIENNE, AIDE ORTHOPTISTE ET ORTHOPHONISTE, INFIRMIERE SPECIALISEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1972
Publié le27 septembre 1972
PublicationJORF du 27 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000851263
RéférenceDécret n°72-868 du 25 septembre 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" (SAGES-FEMMES, DIETETICIENNE, AIDE ORTHOPTISTE ET ORTHOPHONISTE, INFIRMIERE SPECIALISEE), JO du 27 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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