Journal officiel · Décret

Décret n°83-177 du 10 mars 1983 MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le12 mars 1983
PublicationJORF du 12 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877244
RéférenceDécret n°83-177 du 10 mars 1983 MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 12 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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