Journal officiel · Décret

Décret n°50-1146 du 11 septembre 1950 COMPLETANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948, MODIFIE PAR LE DECRET 49503 DU 14-04-1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1950
Publié le22 septembre 1950
PublicationJORF du 22 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670986
RéférenceDécret n°50-1146 du 11 septembre 1950 COMPLETANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948, MODIFIE PAR LE DECRET 49503 DU 14-04-1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT), JO du 22 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).