Journal officiel · Décret

Décret n°57-1302 du 24 décembre 1957 MODIFIANT LE D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1957
Publié le25 décembre 1957
PublicationJORF du 25 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491809
RéférenceDécret n°57-1302 du 24 décembre 1957 MODIFIANT LE D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 25 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).