Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1957 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES DE MAGISTRATS DE LA FOM VISEES PAR LE DECRET 571302 DU 24-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1957
Publié le25 décembre 1957
PublicationJORF du 25 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000435232
RéférenceArrêté du 24 décembre 1957 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES DE MAGISTRATS DE LA FOM VISEES PAR LE DECRET 571302 DU 24-12-1957, JO du 25 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1302 du 24 décembre 1957 · application
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