Journal officiel · Décret

Décret n°69-858 du 17 septembre 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1969
Publié le20 septembre 1969
PublicationJORF du 20 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676915
RéférenceDécret n°69-858 du 17 septembre 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS), JO du 20 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).